Commune de Moulis
Inscrivez-vous à la lettre d'information du Couserans...
Cliquez-ici pour revenir au site officiel du Pays Couserans

> Pays & Développement durable > Au service du Pays > Nos Communes et Communautés de Communes > Commune de Moulis

Enregistrer au format PDF P.L.U (article réactualisé le 23-12-2013) - APPROBATION DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME


Le dossier approuvé est consultable en mairie en version papier.


Sont consultables en mairie :
 > Le diagnostic agricole réalisé par la Chambre d’Agriculture
 > Le Plan de Prévention des Risques Naturels
 > Le zonage d’assainissement
 > Le dossier Natura 2000

LE CONSEIL MUNICIPAL DE CE 6 DECEMBRE 2013 A APPROUVE A L’UNANIMITE LE PROJET PLU. Un nombreux public a assisté à la projection des documents prenant en compte les suggestions du Commissaire Enquêteur.

SEMAINE 50 : envoi des documents dans les différents services.

Une version papier est en mairie pour mise à disposition du public.

Ci-dessous, vous trouverez des documents extraits du PLU :

PDF - 3 Mo
Délibérations intermédiaires
PDF - 679.6 ko
approbation PLU et DPU
PDF - 2.9 Mo
PLU Nord/Est
PDF - 2.8 Mo
PLU Nord/Ouest
PDF - 2.3 Mo
PLU Sud/Est
PDF - 1.7 Mo
PLU Sud/Ouest
PDF - 5.8 Mo
rapport présentation(début)
PDF - 5.3 Mo
rapport présentation (fin)
PDF - 1.1 Mo
PLU EST
PDF - 1.2 Mo
PLU OUEST
PDF - 1.3 Mo
Orientations d’aménagement et de programmation
PDF - 2.1 Mo
PADD
PDF - 387.9 ko
Règlement
PDF - 5.7 Mo
Réseau eau
PDF - 4.6 Mo
Servitudes Moulis 6000
PDF - 3.3 Mo
Servitudes Moulis 12500


- Mentions légales Plan du site  Se connecter